Mentions légales & corpus juridique

A Muredda Automotive conçoit des expériences automobiles destinées aux entreprises, à leurs dirigeants, clients, partenaires et collaborateurs. La protection des données personnelles et la confidentialité des échanges font partie intégrante de ses engagements.

Le responsable du traitement est A Muredda Automotive SAS, situé 195 rue de l'Université, 75007 Paris, France. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute demande peut être adressée à contact@amureddaautomotive.com.

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque celui-ci est communiqué.
• Informations contenues dans les messages, demandes de devis et échanges commerciaux.
• Données relatives à la relation commerciale : prestations envisagées, devis, commandes, factures, paiements et historique des échanges.
• Données relatives à la participation à un événement : préférences, contraintes organisationnelles, informations de sécurité strictement nécessaires et autorisations éventuelles de droit à l'image.
• Données d'abonnement à la newsletter : adresse électronique, date d'inscription, preuve du consentement et historique de désinscription.
• Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site, notamment journaux techniques de connexion lorsque l'hébergeur les génère.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d'A Muredda Automotive et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, administratifs, comptables, juridiques ou événementiels, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées.

A Muredda Automotive ne vend pas les données personnelles. Tout outil futur de newsletter, de gestion de formulaires ou de relation client devra être sélectionné et paramétré conformément au RGPD, puis mentionné dans la présente politique lorsque son utilisation le justifie.

Aucun transfert hors de l'Espace économique européen n'est recherché par A Muredda Automotive. Si un prestataire impliquait un tel transfert, la société veillerait à la mise en place d'un mécanisme conforme au RGPD et mettrait à jour la présente politique.

A Muredda Automotive met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés, notamment en matière de contrôle des accès, de confidentialité, de sauvegarde et de gestion des incidents.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque ce droit est applicable, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@amureddaautomotive.com en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'inscription volontaire à la newsletter repose sur le consentement. Chaque message comportera un moyen simple de se désinscrire. Les sollicitations adressées à des professionnels peuvent, lorsqu'elles sont en rapport avec leur activité, reposer sur l'intérêt légitime d'A Muredda Automotive ; chaque destinataire peut s'y opposer simplement et gratuitement.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du Site, des traitements ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Site www.amureddaautomotive.com. Toute consultation du Site implique leur acceptation, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Le Site est normalement accessible à tout moment. A Muredda Automotive peut toutefois suspendre ou limiter l'accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure, sans garantie de disponibilité permanente.

Les descriptions de prestations, véhicules, itinéraires, circuits et événements sont fournies à titre informatif. Elles peuvent évoluer en fonction des disponibilités, contraintes réglementaires, techniques, météorologiques ou de sécurité. Seuls un devis accepté, un contrat ou une confirmation écrite engage A Muredda Automotive.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Il s'interdit notamment toute tentative d'accès non autorisé, extraction massive, altération, introduction de code malveillant, usurpation d'identité ou utilisation portant atteinte aux droits d'autrui.

Les droits relatifs au Site et à ses contenus sont définis dans les Mentions légales. Aucun droit de propriété ou licence n'est accordé à l'utilisateur, hormis le droit de consulter le Site pour ses besoins propres.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et s'abstient de communiquer des données sensibles ou inutiles. Une demande envoyée via le Site ne vaut ni réservation, ni commande, ni acceptation d'un devis.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour la commodité de l'utilisateur. A Muredda Automotive n'est pas responsable de leurs contenus ou services.

A Muredda Automotive ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect ou résultant d'un usage non conforme, sous réserve des règles impératives.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

A Muredda Automotive peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site. Les CGU sont soumises au droit français.